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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL D LAB – Enseigne Porridge Lab, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 848 373 593, dont le siège social est situé 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches (ci-après « Porridge Lab » ou « le Vendeur »), auprès de consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client »), via le site Internet accessible à l’adresse https://porridgelab.com (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Informations légales

Propriétaire : SARL D LAB – Enseigne Porridge Lab

Siège social : 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches – France

Capital social : 1 000 €

SIRET : 848 373 593 00021

RCS : Annecy B 848 373 593

TVA intracommunautaire : FR 65 848373593

Email : contact@porridgelab.com

Site : https://porridgelab.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes ou prestations par la société SARL D LAB – Enseigne Porridge Lab, siège de la société au 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

Les Produits étant fabriqués artisanalement, des variations mineures de texture, couleur ou aspect peuvent exister sans constituer une non-conformité.

Les Produits commercialisés sur le Site sont des denrées alimentaires périssables, soumises à des conditions de conservation strictes. Le Client est tenu de respecter les recommandations d’usage et de stockage.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Toutes les commandes effectuées sur la plate forme porridgelab.com sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur de ou des marchandises concernées. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être appliqués sur votre commande et en fonction du pays d’origine de livraison. En aucun cas, ces droits et taxes ne concernent la société D LAB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects, auprès de vos autorités locales type douane ou poste locale.

La société D LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Commandes

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits ;
  2. Validation du panier ;
  3. Saisie des informations personnelles ;
  4. Choix du mode de livraison et du paiement ;
  5. Acceptation des CGV ;
  6. Paiement de la commande.

Porridge Lab se réserve le droit de refuser une commande :

  • en cas d’anomalie, d’erreur manifeste, d’activité suspecte (notamment revente, espionnage industriel, commandes massives injustifiées) ;
  • en cas d’incapacité à honorer la commande ;
  • pour tout motif légitime conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet https://porridgelab.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande (confirmation de commande, facture) vous sera communiqué via l’adresse e-mail que vous avez renseigné lors de la confirmation de votre commande.

 

Article 5 bis – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Shopify Payments)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément à la loi (article L. 221-18 du code de la consommation), le consommateur dispose d’un délais de quatorze jours à compter du lendemain où il entre en possession du bien pour effectuer un retour de marchandise. Cependant, pour effectuer un retour, le consommateur devra s’acquitter des frais de port retour et renvoyer la marchandise non déballée et dans son état d’origine, il devra également établir un formulaire de rétractation sur la base de celui-ci et le joindre au retour de marchandise. --> Modèle de document de rétractation.

6.1 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLES AUX PRESTATIONS ET SERVICES DU SITE PORRIDGELAB.COM

Conformément aux dispositions de l’article (article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.2. Echange, remboursement et annulation de votre commande.

Vu les dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation et de l’article article L. 221-28 du code de la consommation régissant le pouvoir de rétractation pour le consommateur et exception au droit de rétractation sur les "4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;". La société D LAB, applique son droit.

En conséquence, une fois votre panier validé ainsi que les dispositions suivantes qui régissent les conditions générales de vente. Le client se refuse à son délai de rétractation ainsi qu'au remboursement ou à l'annulation de la commande pour quelque motif que ce soit.

De plus, les produits porridgelab étants périssables et pouvant s'abîmer pendant le transport, aucun renvoi ou remboursement ne sera effectué si le client n'a pas récupéré à temps son colis en point relais ou point postal. La société D LAB PorridgeLab ne pourra en être tenu responsable.

Des Frais de retours seront également appliqué automatiquement au client.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site porridgelab.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

En outre, le site Internet porridgelab.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société  D LAB se réserve le droit de limiter le nombre de produit identique dans les commandes.

 

Article 8 – Livraison

8.1. Modes et zones de livraison

Les Produits sont expédiés vers les destinations suivantes :

France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Italie, Espagne.

Livraison via :

  • Mondial Relay (point relais et lockers),
  • Colissimo / Chronopost.
  • Retrait à l'atelier à Sallanches

Les DOM-TOM ne sont pas desservis.

8.2. Responsabilité du Client

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute erreur d’adresse, impossibilité de livraison ou absence répétée relève de la responsabilité exclusive du Client.

8.3. Changement de point relais

Certains transporteurs (ex : Mondial Relay) peuvent, sans préavis, modifier le point relais choisi.

Cette modification ne constitue pas un motif de réclamation ou de remboursement.

8.4. Colis non reçu / casse / altération / produit manquant

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48h suivant la réception du colis, à l’adresse suivante : contact@porridgelab.com

Et doit comporter :

  • photos du colis (extérieur et intérieur),
  • photos des produits,
  • numéro de commande,
  • lettre sur l’honneur,
  • numéro du colis,
  • numéro de lot en cas de défaut produit.

Sans ces éléments, aucun dossier ne pourra être traité.

L’indemnisation éventuelle dépendra de l’assurance transporteur.

Le Vendeur pourra proposer un geste commercial sous forme d’avoir valable 6 mois sur le eshop, sans reconnaissance automatique de responsabilité.

8.5. Devoir de vérification

Le Client est tenu de contrôler l’état du colis à la livraison.

En cas d’avarie, il doit :

  • formuler des réserves précises, datées et signées,
  • ou refuser le colis.

À défaut : aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 9 – Garantie Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email auprès de contact@porridgelab.com ou SARL D LAB, Enseigne Porridge Lab, 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches, dans le délai de 14 jours après réception de la commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9 bis – Réclamations liées à la qualité d’un produit

En cas de réclamation concernant la qualité d’un produit (goût, odeur, texture, aspect visuel…), le Client s’engage à contacter la société D LAB dans un délai de 72h maximum après réception du colis à l’adresse suivante : contact@porridgelab.com.

Afin de permettre une analyse sérieuse du produit concerné et de garantir la traçabilité de nos productions artisanales, le Client devra impérativement fournir les éléments suivants :

  • Une ou plusieurs photographies nettes du produit concerné, montrant si possible le défaut évoqué,
  • Le numéro de lot figurant sur le sachet ou le pot,
  • Une description détaillée du problème constaté (saveur, aspect, texture, odeur…),
  • Des informations sur les conditions de stockage après réception du produit,
  • Et conserver l’intégralité du produit, car un retour pourra être demandé pour expertise.

⚠️ En cas de non-présentation du produit, de photographie ou d’absence du numéro de lot, aucune réclamation ne pourra être traitée ni donner lieu à un dédommagement ou un bon d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter les fournisseurs ou de procéder à une vérification qualité du lot concerné. En cas de défaut avéré, un bon d’achat ou un remplacement pourra être proposé.

Passé le délai de 72h, aucune réclamation ne sera acceptée.

9.bis 2 Stockage

Les produits étant artisanaux, ils doivent être conservés à température ambiante, dans un endroit sec et à l’abri de la lumière et de la chaleur, dans leur emballage d’origine bien fermé. La société D LAB ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration liée à un mauvais stockage du client, une ouverture prolongée ou un transfert dans un contenant non hermétique ou mal nettoyé.

9 Bis .3 Gestes commerciaux

Les bons d’achat offerts à titre commercial ne constituent pas une reconnaissance automatique d’un défaut produit. Ils sont valables 6 mois, non remboursables, non échangeables contre espèces, et utilisables uniquement sur le site porridgelab.com avec l'adresse email du compte client concerné.

L’émission d’un bon d’achat ne constitue en aucun cas une reconnaissance de responsabilité du vendeur. Il s’agit d’un geste commercial sans valeur contractuelle ou compensatoire.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL D LAB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SARL D LAB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SARL D LAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Porridge Lab ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’erreur d’adresse du Client,
  • de non-retrait du colis,
  • d’altération due au transport ou au stockage post-livraison,
  • d’utilisation inappropriée du Produit,
  • de force majeure,
  • de dysfonctionnement lié au réseau Internet.
Article 10.1 - Conditions spécifiques aux clients professionnels

Les commandes passées par des clients professionnels (entreprises, associations, revendeurs...) sont traitées sous conditions spécifiques :

  • Toute commande sera traitée uniquement après réception intégrale du paiement, dans un délai maximum de 10 jours à compter de l'émission de la facture.

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels, conformément à la législation en vigueur.

  • Toute commande passée implique l’acceptation des présentes conditions, ainsi que des éventuelles conditions particulières mentionnées lors du devis ou de la facturation.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site porridgelab.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL D LAB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments présents sur le site porridgelab.com. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL D LAB.

Article 13 – Données personnelles

La société SARL D LAB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://porridgelab.com/pages/politique-de-confidentialite

Article 14 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le site porridgelab.com, le client autorise la Société SARL D LAB à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire à la newsletter afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Porridge LAB et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre adresse email dans le champ dédié. Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.

Article 15 – Archivage Preuve

La société SARL D LAB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL D LAB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Service clientèle

Pour toute information ou question, contacter le service client : contact@porridgelab.com

Article 17 – Force majeur

En cas de force majeure (grève, intempérie, pandémie, guerre, problème technique indépendant de notre volonté, etc.), la société D LAB ne pourra être tenue responsable du non-respect partiel ou total de ses obligations. La commande pourra alors être suspendue ou annulée sans indemnité.

En passant commande sur le site https://porridgelab.com, vous acceptez ces conditions générales de vente dans leur totalité.