Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS LÉGALES :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Raison sociale : D LAB – Enseigne Porridge Lab
Adresse du siège de la société: 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches
Au Capital de : 1000€
SIRET : 84837359300021 R.C.S. : Annecy B 848 373 593
Numéro TVA intracommunautaire : FR65848373593
Adresse de courrier électronique : contact@porridgelab.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet porridgelab.com
Date de dernière mise à jour 03/01/2023.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes ou prestations par la société SARL D LAB – Enseigne Porridge Lab, siège de la société au 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Toutes les commandes effectuées sur la plate forme porridgelab.com sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur de ou des marchandises concernées. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être appliqués sur votre commande et en fonction du pays d’origine de livraison. En aucun cas, ces droits et taxes ne concernent la société D LAB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects, auprès de vos autorités locales type douane ou poste locale.
La société D LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande et détailler les modalités, par exemple :
- Sur Internet : https://porridgelab.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande et avant paiement de celle-ci.
La société D LAB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour raisons liées à l’organisation, problèmes divers…, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Ou encore, espionnage industriel (articles L.621-1 du code de la propriété intellectuelle et L.1227-1 du code du travail) ou quantité de produits importante pouvant être suspect (espionnage, revente ...). Toutes commandes d'espionnage de concurrence ou suspecté de revente illégale feront l'objet de poursuite judiciaire.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet https://porridgelab.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande (facture) vous sera communiqué via l’adresse e-mail que vous avez renseigné lors de la confirmation de votre commande. Les factures sont également disponibles dans lecompte client du client sur le site internet porridgelab.com
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou Woopayment (un module de paiement sécurisé pour les cartes bancaires).
Article 6 – Rétractation
Conformément à la loi (article L. 221-18 du code de la consommation), le consommateur dispose d’un délais de quatorze jours à compter du lendemain où il entre en possession du bien pour effectuer un retour de marchandise. Cependant, pour effectuer un retour, le consommateur devra s’acquitter des frais de port retour et renvoyer la marchandise non déballée et dans son état d’origine, il devra également établir un formulaire de rétractation sur la base de celui-ci et le joindre au retour de marchandise. --> Modèle de document de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLES AUX PRESTATIONS ET SERVICES DU SITE PORRIDGELAB.COM
Conformément aux dispositions de l’article (article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6.1. Echange, remboursement et annulation de votre commande.
Vu les dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation et de l’article article L. 221-28 du code de la consommation régissant le pouvoir de rétractation pour le consommateur et exception au droit de rétractation sur les "4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;". La société D LAB, applique son droit.
En conséquence, une fois votre panier validé ainsi que les dispositions suivantes qui régissent les conditions générales de vente. Le client se refuse à son délai de rétractation ainsi qu'au remboursement ou à l'annulation de la commande pour quelque motif que ce soit.
De plus, les produits porridgelab étants périssables et pouvant s'abîmer pendant le transport, aucun renvoi ou remboursement ne sera effectué si le client n'a pas récupéré à temps son colis en point relais ou point postal. La société D LAB PorridgeLab ne pourra en être tenu responsable.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site porridgelab.com et dans la limite des stocks disponibles. Une disposition spécifique sous chaque produit est mise en place afin de s'inscrire à une alerte de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet porridgelab.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société D LAB se réserve le droit de limiter le nombre de produit identique dans les commandes.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client après validation de la commande, dans un délai de 15 jours ou précisions spécifiques sous chaque fiche produit de notre boutique en ligne. Il convient de spécifier que le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes.
Les marchandises sont envoyées via des colis, expédiés par:
- colissimo (la poste) avec signature. Vous devez être présent pour cette livraison.
- Point mondial relay pour certaines destinations. Attention, le colis n'est gardé que 7 jours en points relais*, 3 jours en locker*.
La société D LAB PorridgeLab ne peut être tenue responsable si le colis se voit être livré dans un autre point relais que celui d'origine.
*AUCUN renvoi ni remboursement ne sera effectué si celui-ci n'a pas été récupéré avant par le client. Des frais de retour vous seront également appliqués. - voir section "produits périssables" au dessus.
Nous livrons avec notre prestataire de service dans les pays suivants:
- France métropolitaine
- Suisse
- Belgique
- Allemagne
- Pays-Bas
- Italie
- Espagne
Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne porridgelab.com.
Les colis sont préparés et conditionnés par la société D LAB dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'atelier / boutique, à l'adresse suivante : Porridge LAB : 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société D LAB ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
La société D LAB ne peut être tenue responsable si un transporteur change le point relais originellement sélectionné par le client. Dans ce cas, le client devra prendre contact directement avec le transporteur qu'il aura choisi lors de sa commande.
La Société D LAB, ne sera aucunement tenue responsable si le client fait une erreur lors de la mention de l’adresse de livraison ou de détails concernant celle-ci.
La Société D LAB, ne sera aucunement tenue responsable si le client ne reçoit pas le dit produit, après l’expédition par voie postale. De plus, la société ne sera tenue responsable si le client ne se déplace pas pour retirer son colis en point mondial relay. La société ne pourra également pas renvoyer les colis retournés.
Colis non reçus ou vol de colis / casse ou défauts
Pour tous colis indiqués comme livrés mais non reçus, ou cassé, présentant des défauts ou produits altérés une fois ceux-ci sortis de notre atelier. Le client dispose d’un droit de réclamation SEULEMENT si il a souscrit à l’option de livraison Colissimo avec signature et assurance. Dans ce cas, il devra contacter la société D LAB via l’adresse email suivante: sav@porridgelab.com en indiquant le numéro de commande et une preuve de non livraison (courrier, photos, etc...) dans un délais de 24h après réception. Dans seulement ce cas précis le client sera ensuite indemnisé via une proposition commerciale d'avoir à valoir sur le site internet porridgelab.com.
Pour Mondial Relay, si le colis est abîmé, le client devra apporter des réserves à la livraison ou refuser le colis.
POUR TOUTES LES DEMANDES : Le client devra nous contacter par email dans un délais de 24h à réception du colis à sav@porridgelab.com en mentionnant : le numéro de commande, nom, prénom, adresse email de la commande, photographies du colis (extérieur, intérieurs, et produits abîmés), une lettre sur l'honneur mentionnant les dégâts, le nom, prénom et numéro du colis. La société D LAB, se chargera ensuite de faire une réclamation auprès du transporteur si tous ces éléments sont bien reçus. Le client devra noter que cette procédure peut prendre plusieurs semaines et que la société D LAB, ne peut en être responsable. A l'issu de la réclamation, si celle ci est reçu "recevable" par l'assurance, le client recevra un dédommagement sous forme de bon d'achat valable sur le site porridgelab.com pendant 6 mois à l'édition de celui-ci.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email auprès de sav@porridgelab.com ou SARL D LAB, Enseigne Porridge Lab, 120 rue du Mont-Blanc, 74700 Sallanches, dans le délai de 14 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL D LAB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SARL D LAB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SARL D LAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site porridgelab.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL D LAB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments présents sur le site porridgelab.com. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL D LAB.
Article 13 – Données personnelles
La société SARL D LAB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le site porridgelab.com, le client autorise la Société SARL D LAB à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire à la newsletter afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Porridge LAB et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre adresse email dans le champ dédié. Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.
Article 15 – Archivage Preuve
La société SARL D LAB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL D LAB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 – Service clientèle
Pour toute information ou question, contacter le service client : sav@porridgelab.com
En passant commande sur le site https://porridgelab.com, vous acceptez ces conditions générales de vente dans leur totalité.